r.g.p.d. privacy



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JR PIPES met en œuvre des traitements de données à caractère personnel concernant ses clients. Ces traitements présentent les caractéristiques suivantes :


Finalité
Base légale
Catégories de données
Catégories de personnes

Durée
Prospection et animation
Intérêt légitime
Identité/Etat civil
Coordonnées
Clients
Prospects
3 ans



Gestion de la relation avec ses clients et prospects 
Identité/Etat civil
Coordonnées
Vie personnelle/professionnelle
Clients
Prospects
Durée la plus longue entre : durée de la relation contractuelle et durée ferme de 3 ans.
Organisation, inscription et invitation aux événements organisés par JR PIPES
Identité/Etat civil
Coordonnées
Vie personnelle/professionnelle
Clients
Prospects
Invités
3 ans
Production, la gestion, le suivi des dossiers de ses clients 
Exécution de mesures précontractuelles ou du contrat
Identité/Etat civil
Vie personnelle et/ou professionnelle
Informations d’ordre économique et financier
Clients
Durée de la relation contractuelle augmentée des délais de prescription.
Facturation 
Identité/Etat civil
Informations d’ordre économique et financier
Clients
10 ans à compter de la date de clôture de l’exercice comptable au cours duquel la facture a été émise.
Recouvrement
Identité/Etat civil
Informations d’ordre économique et financier
Clients
Jusqu’à complet paiement des honoraires.
Prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption 
Respect d’obligations légales et réglementaires
Identité/Etat civil, Vie personnelle et/ou professionnelle
Informations d’ordre économique et financier
Clients
5 ans après la fin des relations contractuelles avec JR PIPES.
Comptabilité
Identité/Etat civil, Informations d’ordre économique et financier
Clients
10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.


En fonction des finalités prévues ci-avant, les catégories de données conservées pourront légèrement différer, ces dernières étant essentiellement liées à la nature de la mission confiée.  Ces informations sont nécessaires à la poursuite des finalités identifiés ci-dessous.

Dans l’hypothèse où la mission objet de la présente le requiert des données sensibles au sens de la règlementation applicable peuvent être traités notamment lorsqu’elles sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice ; ou aux fins de l’exécution des obligations et de l’exercice des droits propres au responsable du traitement ou à la personne concernée  en matière de droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale.

Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées de l'entreprise,

Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, de limitation, de portabilité, d’effacement.

Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime de JR PIPES, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.

Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus par courrier électronique à l’adresse suivante : (adresse mail JR PIPES) accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.